Législation : Arrêté Faune sauvage captive

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Depuis le 8 octobre 2018, la réglementation en termes de détention et surtout de cession de nos animaux a changé. Le suivi de la législation me semble essentiel dans toute passion et comme ce n’est pas forcément facile d’accès je vais tenter de présenter ce qui nous concerne, nous aquariophiles.

Attention cet article concerne la législation française.
Si vous résidez dans un autre pays francophone cela ne s’applique pas.

Attention (encore) Je ne suis pas avocat ou spécialiste en législation.
C’est là mon interprétation des textes. Cet article ne peut pas servir de référence légale.

Voici le texte original de l’arrêté Faune sauvage captive :

Cet arrêté est il définitif ?

Le 10 décembre 2018, un congloméra d’associations a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat.

Les associations sont : l’association Agir Espèces (Association de Gestion des Intérêts et de la Réglementation Espèces Sauvages Préservées en Captivité Ex Situ) annonçait via sa page Facebook qu’une « coalition » avait été formée avec l’A.N.C.G.E. (Association Nationale des Chasseurs de Gibier d’Eau), AVIORNIS France International, le C.D.E. (Club des Éleveurs Oiseaux Exotiques), l’E.P.P.S.A. (Union Internationale pour l’Étude et la Préservation des Psittacidae SudAméricains), la F.F.A. (Fédération Française d’Aquariophilie), la F.F.O. (Fédération Française d’Ornithologie), la F.N.C. (Fédération
Nationale des Chasseurs), le PRODAF (Syndicat professionnel des métiers et services de l’animal familier), l’U.O.F. (Union Ornithologique de France), WPA France World Pheasant Association.

poisson mandarin

Cependant pour l’instant cet arrêté est actif et il est indispensable de s’y plier. Car un recours n’est pas suspensif. Si vous choisissez de ne pas vous y conformer c’est a vos risques et périls.

Qu’est-ce qui change ?

Je vais faire simple, quelques règles ont changé. Mais le changement le plus important réside dans l’obligation de formaliser toute transaction (vente échange ou don). Cela ce fait grâce à une attestation de cession (en double exemplaire, pour le cédant et le cessionnaire) et d’informer plus précisément l’acheteur (par un document d’information) lorsque l’on effectue une vente.

Pour quoi je dis que les aquariophiles ont de la chance ?

Pour de nombreux animaux une identification unique par puce est obligatoire avec ce nouvel arrêté. Et ce même pour de toutes petites grenouilles. Le tout a la charge du passionné et a ses propres risques, donc si un problème a cause de la puce l’état n’en prend pas la responsabilité. Vu la taille actuelle des puces certains petit poissons n’auraient pas la possibilité de survivre a une telle implantation. Je n’imagine pas non plus pucer chaque polypes de corail (l’animal c’est le polype pas le corail en général).

En ce sens le travail de la F.F.A. (Fédération Française d’Aquariophilie) sur le texte nous sauve pour l’instant.

Quels animaux sont concernés ?

Je dirais presque tous. Les coraux ont déjà leur législation spécifique et ne sont pas concernés. Par contre les Poissons, Gastéropodes, Bernard l’Hermite, détritivores sont concernés. (Pour la liste exacte voir le texte officiel)

Cela concerne 2 cas pour les récifalistes.

  • La reproduction comme pour les clown ou Kaudernis
  • L’arrêt de bac
Poissons clown

Les professionnels devant fournir les fiches je vous conseille alors de les conserver en cas de revente.

Quelles informations sont nécessaires sur l’Attestation de cession ?

Le certificat de cession peut prendre n’importe quelle forme. Le “Cerfa” n’est pas une obligation (sauf bien entendu pour les espèces mentionnées sur les annexes de la Cites).

Il doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :

  • Nom scientifique et vernaculaire de l’espèce cédée
  • Identité et coordonnées du cédant et de l’acquéreur
  • Les date, lieu et conditions financières de la transaction

Un seul certificat de cession peut être utilisé pour l’achat d’un groupe de spécimens de la même espèce. Il est donc intéressant de préciser le nombre.

Quelles informations sont nécessaires sur le Document d’information

Toute cession d’un animal doit obligatoirement s’accompagner d’un document d’information mentionnant :

  • les noms scientifique et vernaculaire de l’espèce
  • son statut de protection
  • sa longévité
  • sa taille adulte
  • son mode de vie sociale
  • le comportement et, en particulier, sa dangerosité
  • son mode de reproduction
  • son régime alimentaire et la ration quotidienne
  • les conditions d’hébergement
  • toute information complémentaire jugée utile pour garantir la satisfaction des besoins physiologiques et comportementaux.

Ce document d’information doit comporter également la mention suivante : « Afin de préserver la vie sauvage, l’animal dont vous venez de faire l’acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ». Il peut être commun à plusieurs espèces lorsque celles-ci ont les mêmes besoins et conditions d’entretien. Enfin il peut éventuellement renvoyer vers un site internet contenant les informations voulues.

Modèles de documents

Je vous présente mes modèles. Ils respectent les règles imposées par les textes. n’hésitez pas à les utiliser pour vos ventes.

Attestation de cession

Document d’information

La législation récifale

Conclusion

Cette nouvelle législation peut encore évoluer et je vous tiendrais au courant au fur et à mesure. comme je l’ai fait avec mes autres vidéos et articles sur la législation. Si vous souhaitez aider a faire des fiches prêtes a l’emplois pour les poissons n’hésitez pas a me faire signe.


Edit 20/12
Suite a des questions je vais ajouter ici certaines questions intéressantes.

Questions

1

Bonjour !! J’ai une question précise … Vu que nous parlons d’une législation sur la faune sauvage si certaines espèces nées en captivité ne le sont plus …. Doit on obligatoirement faire une attestation de vente comme le réclame l’arrêté où doit on justifier l’élevage réussi ….Car toutes les espèces sont d’origine sauvage et deviennent domestiques une foi l’élevage réussi en captivité

Bonjour,

Les poissons domestiques sont Guppy, poisson rouge, combattant, danio, carpe koi pour eux pas besoin de formulaires. Si j’ai bien compris.

Les animaux sont a la base tous sauvages. Les spécimens nés en captivité restent considérés comme Faune Sauvage. Et ce même pour les souches sélectionnées. Il faut donc pour toute repro perso faire ces papiers dans le cas de vente dons ou échange…..

2

Si on vend ou donne aujourd’hui des choses qui n’était pas soumises au cites avant, que se passe t il? Genre poisson, coraux mous …?

Il faut faire une attestation de cession, et une petite fiche pour expliquer la maintenance de l’animal. pour les poissons et gastéropodes. les coraux mous ne sont pas concerné pour l’instant.

3

Est ce que lors d un achat chez un pro il faudra que celui ci nous fournir une fiche ou pas

Si j’ai bien compris les textes oui, il doit fournir une fiche. ou t’orienter vers un site les contenant.